Maître Sofian Bouzerara, avocat à Versailles et ancien Secrétaire de la Conférence, est diplômé d’un Master 2 de Droit des assurances de l’Institut des assurances de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne.
Ancien assistant de justice et juriste indemnisateur, Maître Sofian Bouzerara est également enseignant en droit civil.
Il exerce en droit pénal, essentiellement en matière criminelle, ainsi qu’en matière de droit des étrangers (contestation de mesures de rétentions administratives, de refus de titre et d’obligations de quitter le territoire français) et en droit civil général (divorces par consentement mutuel, contrats civils et commerciaux, contrats d’assurances et réparation des préjudices).
Articles
Le Conseil d’État vient de rendre une décision structurante sur l’ANEF, la plateforme numérique que l’État impose aux étrangers pour déposer leurs demandes de titre de séjour. La règle posée Quand l’État rend un service public obligatoirement numérique, il doit s’assurer qu’il fonctionne. Si la…
Une ordonnance rendue le 14 avril 2026 par le Tribunal administratif de Versailles apporte une clarification bienvenue : le dysfonctionnement du téléservice ANEF ne peut priver une personne de nationalité étrangère de son droit à déposer une demande de titre de séjour. 1. Le principe…
Par un jugement du 31 décembre 2025 (TA Versailles, n° 2508605), le Cabinet a obtenu que le Tribunal administratif de Versailles annule l’interdiction de retour sur le territoire français de deux ans prononcée à l’encontre de mon client, tout en maintenant l’obligation de quitter le…
Le Cabinet a eu l’honneur de plaider pour un ressortissant nigérian, condamné à quitter le territoire français sans délai et lui interdisant tout retour pendant deux ans. Ainsi, le Tribunal administratif de Versailles a annulé, le 28 octobre 2025 (n° 2512199), l’arrêté concerné. La situation…
Le Cabinet a défendu une personne qui a bénéficié, ce 9 octobre 2025, d’une relaxe totale après avoir été poursuivie pour : Problèmes : La prévention (ce dont on vous accuse, selon quelle(s) loi(s) ou quels faits, survenus sur tels lieux et tels jours) visait…
1. La régularisation reste possible malgré une OQTF La délivrance d’un titre de séjour, même en présence d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), n’est pas automatiquement exclue. Elle dépend de l’appréciation des éléments nouveaux, postérieurs à la décision de refus de séjour/OQTF, apportés…
Le Cabinet a obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Versailles dans un dossier portant sur la reconnaissance de la minorité d’un jeune ivoirien isolé. La Cour a infirmé la décision du juge des enfants qui refusait toute mesure de protection et ordonné…
Le Cabinet a obtenu en appel l’annulation de la vente forcée d’un logement. La Cour d’appel de Versailles a infirmé la décision de première instance qui imposait aux débiteurs la cession de leur résidence principale pour apurer leur dette de charges de copropriété. Elle a…
En marge de l’évènement de la Nuit du Droit de 2024, une interview menée pour Actujuridique.fr a évoqué les questions de la démocratie, de la lutte contre la désinformation et la haine en ligne. La synthèse de l’intervention est à lire sous ce lien :
Le Cabinet a obtenu pour une personne exerçant en tant que Chef cuisinier, licencié à tort pour « faute grave », qu’il soit indemnisé au titre de son : Préjudice lié à la rupture du contrat : Cela correspond à une indemnité compensatrice de préavis, ainsi qu’aux congés…
Le cabinet a eu l’occasion d’obtenir la mainlevée d’une rétention administrative, dont la troisième prolongation obéissait à des conditions très strictes. En l’espèce, le retenu est un ressortissant d’Haïti et la décision du Préfet du Val-d’Oise qui fixait le pays de destination a été annulée…
Considérant le grand nombre d’entrées illégales sur le territoire français, l’Administration française est parfois amenée à délivrer des OQTF de façon quelque peu « automatique », sans examen suffisant des situations individuelles. Ainsi, le cabinet a eu l’occasion d’intervenir pour une personne congolaise, dont l’épouse est française,…
Le Cabinet a obtenu la résolution de la vente sur le fondement du droit de la consommation. La nullité de la vente a été obtenue, sans attendre qu’un expert judiciaire se prononce, en démontrant qu’un « accessoire indispensable » n’a pas été délivré avec le véhicule. Le…
Écrits et publications
L’inutile procès de Madame Bovary
« Madame Bovary a une personnalité complexe, et l’Accusation a manqué de l’étudier : Madame Bovary est pourvue de volonté de grandeur »…
Théologie du mariage ; ou le droit religieux à l’épreuve de la réalité contemporaine
« Il existe autant de conceptions du mariage qu’il y a de personnes, et son succès semble reposer sur la somme des concessions réciproques que les époux sont prêts à faire »…
L’insaisissable statut juridique du nuage
« Les nuages. Que sont-ils ? À qui appartiennent-ils ? Petits ou grands, ces concentrés de gouttelettes, planant au-dessus de nos têtes, seraient des res nullius ; ou des choses communes et sans maître»…
« Paru en 1842, Le Rhin décrit un récit de voyage outre-Rhin, au fil de lettres à un correspondant. Hugo termine ce texte célèbre par un plaidoyer de l’amitié entre les peuples français et allemand, qui esquisse l’idée d’une Europe unie »…
De Louis XVIII à François Hollande : différents usages de l’amnistie et du droit de grâce (disponible dans la revue « Sambuc éditeur »)
« En l’an de disgrâce 1816, l’Europe septentrionale connut de bien désastreuses récoltes. « L’Année sans été » affama les peuples, et celui de Louis XVIII se révolta. Prodigue, le Monarque restauré pardonna aux séditieux « poursuivis correctionnellement (…) pour les délits auxquels la rareté des subsistances a pu les entraîner depuis le 1er septembre 1816 jusqu’à ce jour », par une ordonnance royale prise le 13 août 1817 ».
Fiches pratiques
Tableurs de calculs automatiques de liquidations de régimes matrimoniaux
Placement en rétention administrative : les questions à soulever
Prolongations de la rétention administrative : d’autres questions à soulever
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Achats en ligne et protection du consommateur : litiges fréquents et solutions
Comment régulariser sa situation malgré une OQTF en cours ?
Comment obtenir un titre de séjour malgré un titre expiré ?
Employeur souhaitant recruter un étranger : comment sécuriser sa situation s’il est étudiant ? (3)
La fin du statut de réfugié entraîne-t-elle automatiquement la perte du titre de séjour ?
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Actualités du droit
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Libération conditionnelle parentale : exclusion des réductions de peine dans le calcul du reliquat
Le Journal spécial des sociétés a couvert la Rentrée solennelle du Barreau de Versailles et de retranscrire des extraits des discours des secrétaires de la Conférence.
