Peut-on divorcer pour pas cher ?
Oui. Mais pas dans toutes les situations.
Un divorce peu coûteux peut convenir à un dossier simple.
Mais un prix bas reflète souvent le manque de qualité du conseil, de la négociation et de l’examen du patrimoine.
1. Le divorce amiable est généralement le moins coûteux
Le divorce par consentement mutuel se déroule, en principe, sans audience devant le juge.
Les époux doivent être d’accord sur :
– le principe du divorce ;
– le partage des biens ;
– les dettes ;
– le logement ;
– la résidence des enfants ;
– le droit de visite ;
– la pension alimentaire ;
– la prestation compensatoire.
Chaque époux doit avoir son propre avocat. La convention est ensuite déposée chez un notaire.
Un délai de réflexion de quinze jours doit être respecté avant sa signature.
2. Le « divorce en ligne » n’est pas une autre procédure
Le divorce en ligne reste un divorce par consentement mutuel.
La différence tient au fonctionnement du cabinet qui propose des prestations low cost en gérant le dossier avec :
– questionnaire en ligne ;
– transmission numérique des pièces ;
– rendez-vous à distance ;
– convention largement préparée à partir de modèles.
La dématérialisation n’est pas tellement le problème.
C’est l’automatisation qui en devenir un.
Avant de signer, il faut impérativement savoir :
– quel avocat traite réellement le dossier ;
– s’il est possible de lui parler directement ;
– combien d’entretiens sont compris dans le tarif ;
– qui négocie avec la partie adverse ;
– quels actes seront facturés en supplément ;
– qui suit les démarches auprès du notaire.
Un standard téléphonique, un secrétariat ou un chat box IA ne remplace pas l’avocat.
3. Quand une offre peu coûteuse peut-elle convenir ?
Le forfait le plus simple peut être adapté lorsque :
– aucun bien immobilier n’est à partager ;
– aucun époux ne possède de société ;
– peu d’écart de revenus entre les époux ;
– les comptes et les dettes sont connus ;
– aucune prestation compensatoire n’est discutée ;
– les parents sont déjà d’accord sur les enfants ;
– aucun époux ne soupçonne une dissimulation ;
– aucun élément international ne complique le dossier.
Dans cette situation, le travail juridique reste limité.
Le prix peut donc l’être également.
4. Quand faut-il éviter le divorce « au rabais » ?
Le dossier n’est plus simple lorsqu’il existe :
– une maison ou un appartement ;
– un crédit immobilier ;
– un apport personnel réalisé par un époux ;
– une donation ou une succession ;
– une société ou des parts sociales ;
– plusieurs comptes bancaires ;
– des dettes importantes ;
– un fort écart de revenus ;
– une interruption de carrière ;
– un désaccord sur les enfants ;
– des violences ou une relation d’emprise ;
– des biens ou des époux liés à plusieurs pays.
Dans ces situations, une convention de divorce faite à la « va-vite » peut omettre d’inclure certains droits et léser une partie.
L’économie recherchée sur les frais d’avocat devient alors une perte irréversible et souvent importante.
5. Le véritable enjeu : la liquidation des biens
Divorcer ne consiste pas seulement à mettre fin au mariage.
Il faut également régler les comptes du couple.
La liquidation peut imposer de rechercher :
– qui a financé le bien immobilier ;
– qui a payé les mensualités du crédit ;
– si des fonds personnels ont été utilisés ;
– si un époux détient une créance contre l’autre ;
– comment répartir les comptes, véhicules et placements ;
– qui reprend les dettes ;
– si une soulte doit être versée.
Sous un régime de communauté, il faut notamment vérifier les biens propres, les biens communs, les dettes et les éventuelles récompenses.
Au risque de nous répéter : une erreur de liquidation peut coûter bien davantage que des honoraires économisés.
6. Le notaire peut ralentir la procédure
Aucune promesse d’un « divorce rapide » n’est tenable.
En présence d’un bien immobilier, un acte notarié est nécessaire pour organiser la liquidation et le partage.
Le délai dépend alors aussi de l’étude notariale.
Il faut obtenir les actes, les relevés de prêt, les évaluations et les justificatifs de financement.
Une étude très sollicitée peut avoir son propre calendrier.
La plateforme ou l’avocat ne maîtrise donc pas seul la durée du divorce.
Le partage entraîne également des frais distincts des honoraires d’avocat. Le droit de partage est actuellement fixé à 1,10 % de l’actif net partagé.
7. Les enfants exigent des clauses précises
Une convention doit être applicable dans la vie réelle.
Il ne suffit pas d’écrire que l’enfant résidera chez un parent.
Il faut prévoir :
– les jours et horaires de remise ;
– les vacances scolaires ;
– les trajets ;
– les frais de transport ;
– les activités extrascolaires ;
– les dépenses de santé ;
– les voyages à l’étranger ;
– la pension alimentaire ;
– les modalités d’information entre les parents.
Une clause vague crée souvent un nouveau conflit.
Il faut alors saisir le juge pour la faire préciser.
8. La prestation compensatoire ne se calcule pas en quelques clics
Le calcul selon la différence de salaires est insuffisant.
Il faut aussi examiner :
– la durée du mariage ;
– l’âge des époux ;
– leur état de santé ;
– leur patrimoine ;
– leurs droits à la retraite ;
– leurs choix professionnels ;
– les sacrifices de carrière réalisés pour la famille.
Renoncer à une prestation compensatoire peut être justifié.
Cette renonciation doit toutefois être éclairée.
Elle ne doit pas résulter d’une simple case cochée dans un formulaire.
9. Comment réduire le coût sans sacrifier le dossier ?
Plusieurs réflexes permettent de limiter les honoraires :
– réunir immédiatement tous les documents ;
– établir la liste des biens et des dettes ;
– transmettre des informations exactes ;
– identifier les véritables désaccords ;
– préparer les modalités concernant les enfants ;
– recueillir leur volonté éventuelle à être entendus par un juge ;
– consulter rapidement un notaire en présence d’un immeuble ;
– demander une convention d’honoraires détaillée ;
– vérifier ce qui est inclus dans le forfait.
L’aide juridictionnelle peut également prendre en charge tout ou partie des frais, selon les ressources et le patrimoine du demandeur.
Conclusion
Oui, il est possible de divorcer pour pas cher.
Mais seulement lorsque le dossier est simple.
Le critère de choix d’un avocat n’est pas le prix affiché.
C’est plutôt :
– la disponibilité réelle de l’avocat ;
– la qualité de la convention ;
– la liquidation des biens ;
– la protection des enfants ;
– la prestation compensatoire ;
– les frais supplémentaires ;
– les délais du notaire.
Un divorce bien préparé peut rester « économique ».
Un divorce mal préparé peut coûter très cher après sa signature et engendrer de très longs et coûteux contentieux.