Une société a été condamnée pour blessures involontaires. Le pourvoi conteste le montant de l’amende prononcée, au motif d’une absence de motivation suffisante concernant les ressources et les charges de la société.

La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt. Elle rappelle qu’en matière correctionnelle, le juge doit motiver le montant de l’amende en tenant compte des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l’auteur, notamment ses ressources et charges (article 485-1 du code de procédure pénale). L’absence d’interrogation de la société sur sa situation financière et l’absence de mention de cette interrogation dans la décision constituent une méconnaissance de cette obligation.