Considérant le grand nombre d’entrées illégales sur le territoire français, l’Administration française est parfois amenée à délivrer des OQTF de façon quelque peu « automatique », sans examen suffisant des situations individuelles.
Ainsi, le cabinet a eu l’occasion d’intervenir pour une personne congolaise, dont l’épouse est française, et qui a ses quatre enfants nés et scolarisés en France.
Ainsi, convenait-il d’apporter à la Juridiction administrative exactement et dans un temps très court, les preuves :
- de la présence de la personne depuis ses plus jeunes années (carnet de santé, certificats et bulletins scolaires etc.), et de manière ininterrompue ;
- de l’identité des parents (copies intégrales des actes de naissances, éventuellement corroborées par des certificats de concordance ou des jugements supplétifs) ;
- que le concerné travaille ou a travaillé sur le territoire français ;
- de la naissance des enfants du concerné sur le territoire français et de leur parfaite intégration en France etc.
Le requérant qui conteste l’OQTF doit alors se préparer à prendre la parole à l’audience pour expliquer à un magistrat, souvent très attentif, qu’il n’a aucune attache avec le pays vers lequel l’Administration souhaite le renvoyer ; et que, malgré peut-être une condamnation pénale, il accomplit tous les efforts pour travailler et subvenir aux besoins de sa famille.
Avec tous ces éléments réunis, le Tribunal administratif doit conclure à l’annulation de l’arrêté du Préfet portant obligation de quitter le territoire français et enjoindre l’Administration a, notamment, délivrer au requérant un titre de séjour.
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