À tout le monde et à personne

Les nuages. Que sont-ils ? À qui appartiennent-ils ? Petits ou grands, ces concentrés de gouttelettes, planant au-dessus de nos têtes, seraient des res nullius ; ou des choses communes et sans maître (713 du code civil). Les nuages appartiendraient donc à tout le monde et à personne.

Un « bien » au sens juridique ?

Cependant, ces brumes, claires ou sombres, paisibles ou fâchées, entrent difficilement dans la catégorie des « biens ». Car, tout d’abord, les nuages sont insusceptibles d’être appréhendés physiquement : avez-vous tenté de saisir de la vapeur pour vous l’approprier jalousement ? Encore faudrait-il pouvoir vous hisser à 2 000 mètres de hauteur dans l’espoir téméraire de caresser les cieux. Ensuite, peut-on évaluer la valeur patrimoniale d’un nuage, le jauger, le sous-peser ? C’est un élément de qualification qui doit être étudié.

Un rapport étroit avec la terre

Sur ces deux éléments de qualification, on pourrait rétorquer deux choses. En premier lieu : il serait possible de capter le nuage et de le conserver dans une boite hermétique tempérée à zéro degré (mais il n’est pas certain que le nuage conserve ses propriétés). En deuxième lieu : des produits immatériels, tels les licences, brevets, ou fichiers numériques ont une valeur économique ; alors quel obstacle à en conférer au nuage ? Le nuage fait germer les grains et rafraîchit les sols. L’agriculture n’est jamais que le terreau de la croissance économique. En cela, chaque goutte de pluie a pour but de faire croître les plantes, liant inextricablement le nuage à la terre. De cette sorte, le nuage, véritable objet mouvant (donc un « meuble » de l’article 528 du code civil) serait destiné à perpétuelle demeure et au service de la terre. Terre qui, quant à elle, est « immeuble par nature » (article 518 du code civil). Ainsi, le nuage serait en quelque sorte « immeuble par destination », car destiné à la culture et à l’enrichissement des sols. Il conviendrait alors de modifier notre droit civil comme suit : « les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre et du ciel. » (article 583 du code civil très humblement amendé). L’oeuvre nourricière et perpétuelle du nuage en sortirait pleinement honorée.

La revendication du nuage par la communauté du dessous

Si le nuage est un bien juridique, tout individu exercerait sur lui un droit de propriété. Chacun aurait le loisir d’exercer une action en revendication du nuage extorqué, corrompu ou simplement chassé par l’aquilon à l’orée d’un hiver hostile. L’action pourrait être exercée sans limite de délai, car le droit de propriété est imprescriptible ; la propriété ayant vocation à l’éternité (cf : la jurisprudence rendue en application des articles 544 et 2227 du code civil). 

S’agirait-il alors pour l’individu de revendiquer sa part de ciel ? Loin de là. Il est seulement concevable que le revendiquant agisse pour l’intérêt général et celui de la communauté humaine. À ce titre, la propriété des nuages aurait officiellement pour titulaire l’État, pris en sa qualité de personne morale souveraine et représentée par tout citoyen. Rappelons que l’État est souverain sur son sol, sa mer et son ciel ; ou des espaces demeurant inviolables (Convention de Montego Bay de 1982).

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