Des agissements répétés, ayant dégradé les conditions de travail de 39 salariés, sont reprochés aux prévenus. Le tribunal correctionnel a prononcé des relaxations partielles et des condamnations.

L’arrêt de la Cour de cassation confirme la culpabilité pour harcèlement moral institutionnel. La Cour précise que la condamnation est possible même sans lien direct entre les dirigeants et chaque victime si les agissements visent à dégrader les conditions de travail. Cependant, si la dégradation est involontaire, une identification précise des victimes est nécessaire.

La responsabilité pénale des dirigeants est engagée indépendamment de leur intention de nuire, dès lors que la méthode de mise en œuvre des plans NExT et ACT constitue un harcèlement moral. L’arrêt étend ainsi le champ de la responsabilité pénale des dirigeants dans ce type de cas.