« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Article 1240 du code civil
Par accord ou par la voie judiciaire, le dommage subi est souvent réparé par une somme d’argent versée à la victime.
La voie de l’accord amiable est plus simple, plus rapide et moins coûteuse.
Toutefois, la voie judiciaire peut être la seule envisageable. Dans ce cas, il conviendra de démontrer :
– l’existence d’une faute ou d’un simple fait dommageable (selon le régime de responsabilité) ;
– la réalisation d’un dommage directement, personnellement et certainement (une expertise peut parfois s’avérer nécessaire pour quantifier ce préjudice afin de réclamer une somme d’argent à titre de réparation) ;
– le lien de causalité reliant ces deux premiers éléments.
Ces critères peuvent varier selon les situations (accidents de la circulation, infections nosocomiales, écroulement d’une toiture etc.).
Cependant, de nombreuses garanties d’assurance existent pour accélérer les procédures de réparation.
Voir aussi :
