1. La régularisation reste possible malgré une OQTF

La délivrance d’un titre de séjour, même en présence d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), n’est pas automatiquement exclue. Elle dépend de l’appréciation des éléments nouveaux, postérieurs à la décision de refus de séjour/OQTF, apportés par l’étranger (article L.432-1-1 CESEDA).

Un élément est considéré comme « nouveau » s’il est apparu après la décision de refus ayant précédé l’OQTF ou si l’étranger ne pouvait en avoir connaissance qu’après ladite décision.

2. Trois critères essentiels à respecter

a. Caractère exceptionnel de la demande
La demande doit relever d’une admission exceptionnelle au séjour (AES) fondée sur l’article L.435-1 CESEDA. Cette voie est dérogatoire au droit commun, réservée à des situations à forts enjeux humains, familiaux ou professionnels, et ne constitue en aucun cas la voie normale de régularisation.

b. Intégration et durée de présence
L’autorité administrative appréciera :
– La durée de présence en France : au moins 7 ans est un indice favorable d’intégration (Circulaire, p. 2) ;
– La maîtrise de la langue française (certification ou diplôme) ;
– La signature d’un contrat d’engagement républicain, obligatoire (non-respect = irrecevabilité de la demande) ;
– L’absence de menace à l’ordre public (L.435-1 CESEDA, Circulaire, p. 3).

c. Absence de menace à l’ordre public
Toute personne ayant des antécédents judiciaires ou en situation de polygamie en France est exclue de l’AES (Circulaire, p. 3).

3. Délai de trois ans et éléments nouveaux

Une OQTF est exécutoire pendant trois ans (article L.731-1 CESEDA). Cependant, il est possible de déposer une demande de régularisation à tout moment, si l’on est en mesure de présenter des faits nouveaux et pertinents.

Le ministère recommande une antériorité minimale de 3 ans de l’OQTF pour instruire les nouvelles demandes, sauf éléments particulièrement significatifs intervenus plus récemment (Circulaire, p. 3).

4. Priorité aux régularisations par le travail

La circulaire privilégie le recours à l’article L.435-4 CESEDA, pour les étrangers exerçant une activité salariée dans un métier en tension. Cette procédure est jugée plus efficace et plus ciblée que les régularisations de droit commun (L.435-1).

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Conclusion

Un étranger sous OQTF peut être régularisé par une admission exceptionnelle au séjour, à condition :
– D’apporter des éléments nouveaux (faits, situations ou documents postérieurs à la notification de l’OQTF) ;
– De justifier d’une intégration solide (durée de présence, langue, valeurs républicaines) ;
– De ne pas représenter une menace à l’ordre public ;
– Et, idéalement, d’invoquer une activité professionnelle dans un métier en tension (L.435-4 CESEDA).