Accueil
Achats en ligne et protection du consommateur: litiges fréquents et solutions
Actualités
Affaire remportée : infirmation d’un jugement qui forçait un couple surendetté de céder son bien immobilier
Affaire remportée : requalification d’un licenciement pour faute grave et condamnation de l’employeur
Aide aux détenus
Annulation d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) par le Tribunal administratif de Versailles : interdiction des formules vagues pour motiver son prononcé
Articles
Assistance éducative
Blog
Comment régulariser sa situation malgré une OQTF en cours ?
Communications cryptées et interceptions : d’autres exceptions (Arrêts n° 24-84.110, n° 24-84.116, n° 24-85.955 du 14 janvier 2025 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation)
De Louis XVIII à François Hollande : différents usages de l’amnistie et du droit de grâce
Débats sur une troisième prolongation d’une rétention administrative : remise en liberté d’un retenu sans perspectives raisonnables d’éloignement
Divorce judiciaire
Divorce par consentement mutuel
Domaines de compétences
Droit civil
Droit de la famille
Droit de la responsabilité civile (obtenir réparation)
Droit des assurances
Droit des contrats
Droit des étrangers
Droit des victimes
Droit pénal
Écrits
Escroquerie à la vente d’un véhicule d’occasion : une solution efficace en cas de défaut de remise du certificat d’immatriculation
Fiche d’information : Nouveau dispositif de placement conditionnel sous assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)
Frais et émoluments des commissaires de justice : vigilance nécessaire contre les abus
Garde à vue
Harcèlement moral Institutionnel : La Cour de cassation confirme la responsabilité pénale des dirigeants, même sans intention de nuire (Arrêt n° 22-87.145 du 21 janvier 2025)
Hommage à Maître Pierre BORDESSOULE de BELLEFEUILLE
Intervention à la Nuit du droit (2024)
L’inutile procès de Madame Bovary
La CEDH condamne la Belgique pour l’utilisation des examens osseux pour l’évaluation de l’âge des mineurs isolés (F.B. c. Belgique, 6 mars 2025)
La fin du statut de réfugié entraîne-t-elle automatiquement la perte du titre de séjour ?
Le droit au silence : une information préalable essentielle, mais une nullité soumise à la preuve d’un grief (Arrêt n° 23-85.615 du 7 janvier 2025 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation)
Le projet Neuralink ; ou le prochain instrument du meurtre de masse ?
Le seul « refus de donner son code de téléphone » aux enquêteurs ne suffit pas à entrer en voie de condamnation ; décryptage du « refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie »
Libération conditionnelle parentale : exclusion des réductions de peine dans le calcul du reliquat
Liberté de manifester et proportionnalité des sanctions : limites de l’action militante, même pacifique (Arrêt n° 23-80.226 du 8 janvier 2025)
L’insaisissable statut juridique du nuage
Manquement au devoir conjugal et violation de l’article 8 CEDH : l’arrêt H.W. c. France (23 janvier 2025)
Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Obligation de quitter le territoire français : exemple d’annulation au regard du droit au respect à la vie privée et familiale (article 8 de la CESDH)
Obligations des commissaires de justice (anciennement « huissiers ») : pas d’irresponsabilité en cas de faute
Outils pratiques
Peines correctionnelles : l’indispensable motivation du jugement (Arrêt n° 24-81.076 du 14 janvier 2025 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation)
Placement en rétention administrative : les questions à soulever
Procès-verbal d’interrogatoire irrégulier : nullité en l’absence de signature du greffier
Profession de foi
Prolongations de la rétention administrative : d’autres questions à soulever
Rupture du concubinage
Rupture du couple
Rupture du PACS
Surveillance électronique : la Cour de cassation annule le renouvellement tardif des mesures (Arrêt n° 24-83.370 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation)
Synthèse de l’arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d’appel ; ou de l’extrême rigidité de la procédure d’appel
Synthèse de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » : impacts sur les droits et libertés et éléments de critique
Tableurs de calculs automatiques de liquidations de régimes matrimoniaux
Théologie du mariage ; ou le droit religieux à l’épreuve de la réalité contemporaine
Tous les articles
Tribunal correctionnel
Tribunal pour enfants
Une « proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés », mais contre la liberté fondamentale de se marier
« Le Rhin » de Victor Hugo
Maître Sofian Bouzerara
Instagram
Blog
