Le Cabinet a obtenu pour une personne exerçant en tant que Chef cuisinier, licencié à tort pour « faute grave », qu’il soit indemnisé au titre de son :

Préjudice lié à la rupture du contrat : Cela correspond à une indemnité compensatrice de préavis, ainsi qu’aux congés payés afférents. De plus, il a reçu une indemnité légale de licenciement, correspondant à la perte de son emploi. Enfin, une indemnité spécifique a compensé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Préjudices financiers divers : Le salarié a été indemnisé pour la période d’arrêt de travail, suite à la rétention abusive de documents, et pour le remboursement de cotisations de mutuelle indûment prélevées car celle-ci avait été résiliée par l’employeur

Frais de procédure : Le conseil a également pris en compte les frais de procédure engagés par le salarié, en lui accordant une indemnisation au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Le litige a été le suivant :

Le Chef cuisinier se voyait reprocher par courrier de licenciement des manquements en matière de sécurité alimentaire, ainsi que des manquements contractuels et des problèmes d’hygiène.

Néanmoins :

• ces griefs ont été adressés soudainement, pour dénoncer des manquements qui seraient survenus dans une période très courte ;
• ces griefs ont été adressés au demandeur dans exactement les termes que ceux reprochés au Commis de cuisine.

Le sérieux du motif de licenciement était alors très douteux et l’employeur a tenté d’apporté tardivement, en fin de procédure, des éléments pour corroborer ses griefs (des photos de cuisine sale, sans date, ni indication de lieu ; ainsi que des aliments périmés, sans contexte et sans indiquer qu’une faute serait personnellement imputable au salarié).

Par conséquent, le Conseil n’a pu que conclure à l ‘absence de preuves concrètes et a souligné l’absence d’une fiche de poste claire, précisant les tâches du salarié, rendant impossible la démonstration de manquements précis.

En conséquence, le licenciement a été requalifié et l’employeur a été condamné à indemniser le salarié.